Permis de construire n° 02123121R0087 à Dijon pour 66 m² de locaux, 12 Bd Mal De Lattre De Tassig
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2021
Dossier PC n° 02123121R0087
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 octobre 2021 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02123121R0087 porte sur un projet situé 12 Bd Mal De Lattre De Tassig.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 155 658 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 66 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BX506. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 801 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dijon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/11/2022. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
14/01/2022
Achèvement (DAACT)
28/11/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Dijon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 232 610 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 232 676 m² |
| Total | 232 610 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 232 676 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 232 610 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 232 676 m² |
| Total locaux | 232 610 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 232 676 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DIJON CEDEX (21079)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02123121R0087 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |