Permis de construire Locaux N° 02123121R0087

Permis de construire à Dijon pour 66 m² de locaux - 12 Bd Mal De Lattre De Tassig

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2021

Dossier PC n° 02123121R0087

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02123121R0087, délivré le 11 octobre 2021 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 12 Bd Mal De Lattre De Tassig, Dijon (21000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 155 658 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 66 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BX506.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/10/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

155 658 m²

Surface existante avant

232 610 m²

Surface créée

66 m²

Variation nette

+66 m²

Surface totale après

232 676 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/11/2022.

Autorisation

11 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

14/01/2022

Achèvement (DAACT)

28/11/2022

Délai autorisation - chantier

3 mois 3 jours

Durée du chantier

10 mois 14 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
11/10/2021
Chantier (DOC)
14/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
28/11/2022

Localisation du projet à Dijon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BX506

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 232 610 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 232 676 m²
Total 232 610 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 232 676 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 232 610 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 232 676 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DIJON CEDEX (21079)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02123121R0087
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 155 658 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Bd Mal De Lattre De Tassig, Dijon (21000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 octobre 2021, ouverture de chantier le 14 janvier 2022, achèvement déclaré le 28 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02123121R0087, instruit par la commune de Dijon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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