Permis de construire à Dijon pour 646 m² de locaux - 9 Rue Pauline Kergomard
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 février 2020
Dossier PC n° 02123119R0135
Demandeur
ASSOCIATION OUVRIERE DES COMPAGNONS DU DEVOIR DU TOUR DE FRANCE
Cette page présente le permis de construire n° 02123119R0135, délivré le 5 février 2020 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 9 Rue Pauline Kergomard, Dijon (21000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOCIATION OUVRIERE DES COMPAGNONS DU DEVOIR DU TOUR DE FRANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 646 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 911 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 646 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BY136, BY137, BY138.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/01/2021.
Autorisation
5 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
07/02/2020
Achèvement (DAACT)
29/01/2021
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
11 mois 22 jours
Délai total
11 mois 24 jours
Localisation du projet à Dijon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 322 m² | 646 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 646 m² | 1 968 m² |
| Total | 1 322 m² | 646 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 646 m² | 1 968 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 322 m² | 646 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 646 m² | 1 968 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION OUVRIERE DES COMPAGNONS DU DEVOIR DU TOUR DE FRANCE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée, reconnue d'utilité publique
- SIREN
- 775662026
- SIRET
- 77566202600225
- Code APE (NAF)
- 85.59A - Formation continue d'adultes
- Localisation
- PARIS (75180)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02123119R0135 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |