Permis de construire n° 02123119R0187 à Dijon pour 1 281 m² de locaux, 19 Et Rue Claude Bouchu
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 février 2020
Dossier PC n° 02123119R0187
Demandeur
FONDATION PIERRE FOURIER ALIX LE CLERC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02123119R0187 a été délivré le 5 février 2020 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 19 Et Rue Claude Bouchu. FONDATION PIERRE FOURIER ALIX LE CLERC porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 1 281 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 15 027 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 06/02/2022, soit 2 ans après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 en Côte-d'Or, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BI 297. Ce dossier fait partie des 1 846 permis de construire et déclarations préalables à Dijon référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoit 1 417 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/02/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
06/02/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans
Localisation du projet à Dijon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 15 027 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 281 m² à construire.
La surface de plancher passe de 3 767 m² à 5 048 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 767 m² | 1 281 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 281 m² | 5 048 m² |
| Total | 3 767 m² | 1 281 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 281 m² | 5 048 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 417 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 417 m² |
| dont Hôtels | 1 417 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 417 m² |
| Équipements publics | 2 350 m² | 1 281 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 281 m² | 3 631 m² |
| Total locaux | 3 767 m² | 1 281 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 281 m² | 5 048 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FONDATION PIERRE FOURIER ALIX LE CLERC, dont l'adresse déclarée est à Paris. Son activité déclarée est les activités associatives. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
FONDATION PIERRE FOURIER ALIX LE CLERC
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 500813001
- SIRET
- 50081300100012
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- PARIS (75007)
Autres dossiers de FONDATION PIERRE FOURIER ALIX LE CLERC
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02123119R0187 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |