Permis de construire n° 02123119R0187 à Dijon pour 1 281 m² de locaux, 19 Et Rue Claude Bouchu
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 février 2020
Dossier PC n° 02123119R0187
Demandeur
FONDATION PIERRE FOURIER ALIX LE CLERC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02123119R0187 a été délivré le 5 février 2020 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 19 Et Rue Claude Bouchu. Le demandeur déclaré est FONDATION PIERRE FOURIER ALIX LE CLERC.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 027 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 281 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BI297. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 801 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dijon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
06/02/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans
Localisation du projet à Dijon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 184 m² | 1 281 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 281 m² | 6 465 m² |
| Total | 5 184 m² | 1 281 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 281 m² | 6 465 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 417 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 417 m² |
| dont Hôtels | 1 417 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 417 m² |
| Équipements publics | 2 350 m² | 1 281 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 281 m² | 3 631 m² |
| Total locaux | 5 184 m² | 1 281 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 281 m² | 6 465 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONDATION PIERRE FOURIER ALIX LE CLERC
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 500813001
- SIRET
- 50081300100012
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- PARIS (75007)
Autres dossiers de FONDATION PIERRE FOURIER ALIX LE CLERC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02123119R0187 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |