Permis de construire Locaux N° 02123119R0160

Permis de construire n° 02123119R0160 à Dijon pour 384 m² de locaux, 6 Boulevard De La Tremouille

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 25 février 2020

Dossier PC n° 02123119R0160

Demandeur

SCI GDPA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 février 2020 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02123119R0160 porte sur un projet situé 6 Boulevard De La Tremouille. SCI GDPA figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 499 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BN30. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 801 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dijon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/02/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

499 m²

Surface existante avant

738 m²

Surface créée

384 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

744 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/04/2022. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

24/09/2020

Achèvement (DAACT)

04/04/2022

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
25/02/2020
Chantier (DOC)
24/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
04/04/2022

Localisation du projet à Dijon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 261 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 261 m²
Locaux 477 m² 6 m² 378 m² 0 m² 378 m² 6 m² 483 m²
Total 738 m² 6 m² 378 m² 0 m² 378 m² 6 m² 744 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² -138 m² 99 m²
Autres activités 240 m² 6 m² 378 m² 0 m² 240 m² 144 m² 384 m²
dont Bureaux 0 m² 6 m² 378 m² 0 m² 0 m² 384 m² 384 m²
dont Entrepôt 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² -240 m² 0 m²
Total locaux 477 m² 6 m² 378 m² 0 m² 378 m² 6 m² 483 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GDPA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
849076138
SIRET
84907613800015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
DIJON (21000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02123119R0160
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 499 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Boulevard De La Tremouille, à Dijon (21000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI GDPA et accordé le 25 février 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 février 2020, ouverture de chantier le 24 septembre 2020, achèvement déclaré le 4 avril 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02123119R0160, déposé en mairie de Dijon.

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