Déclaration préalable Locaux N° 02123119R0568

Déclaration préalable n° 02123119R0568 à Dijon pour 19 m² de locaux, 10 Rue De Mayence

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2019

Dossier DP n° 02123119R0568

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02123119R0568, accordée le 25 octobre 2019 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 10 Rue De Mayence.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 127 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK24. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 1 801 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dijon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 127 m²

Surface existante avant

3 559 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

3 578 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/07/2020. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

25/01/2020

Achèvement (DAACT)

21/07/2020

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
25/10/2019
Chantier (DOC)
25/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
21/07/2020

Localisation du projet à Dijon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 559 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 3 578 m²
Total 3 559 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 3 578 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 559 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 3 578 m²
dont Bureaux 535 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 554 m²
dont Entrepôt 3 024 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 024 m²
Total locaux 3 559 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 3 578 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PERRIGNY-LES-DIJON (21160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02123119R0568
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 21231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 127 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 10 Rue De Mayence, à Dijon (21000).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 octobre 2019, ouverture de chantier le 25 janvier 2020, achèvement déclaré le 21 juillet 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02123119R0568, déposé en mairie de Dijon.

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