Déclaration préalable Locaux N° 02123119R0788

Déclaration préalable n° 02123119R0788 à Dijon pour 102 m² de locaux, 1 Rue Pelletier De Chambure

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2019

Dossier DP n° 02123119R0788

Demandeur

REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Rue Pelletier De Chambure, la déclaration préalable n° 02123119R0788 a été accordée le 25 octobre 2019 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 932 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 102 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BR129. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 1 801 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dijon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/10/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 932 m²

Surface existante avant

12 094 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

12 196 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
25/10/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dijon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BR129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 12 094 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 12 196 m²
Total 12 094 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 12 196 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 12 094 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 12 196 m²
Total locaux 12 094 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 12 196 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

Voir les 122 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Région
SIREN
200053726
SIRET
20005372600028
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 5 000-9 999 salariés
Année de création
2016
Localisation
BESANCON (25031)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02123119R0788
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 21231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 932 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Pelletier De Chambure, à Dijon (21000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE et accordée le 25 octobre 2019.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02123119R0788, déposé en mairie de Dijon.

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