Permis de construire Logement N° 02123118R0038

Permis de construire n° 02123118R0038 à Dijon pour 2 572 m² de logement, 10-12 Rue Des Saunieres

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2018

Dossier PC n° 02123118R0038

Demandeur

SOC EQUIPEMENT GESTION EXPANSION REGIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 octobre 2018 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02123118R0038 porte sur un projet situé 10-12 Rue Des Saunieres. Le projet est porté par SOC EQUIPEMENT GESTION EXPANSION REGIONS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 572 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 705 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 46 logements, exclusivement en collectif, dont 18 en locatif social. La répartition par taille comprend 16 T1, 18 T2, 9 T3 et 3 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont HM344, HM345, HM346. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2018 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 1 801 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dijon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 705 m²

Surface existante avant

660 m²

Surface créée

2 572 m²

Variation nette

+1 912 m²

Surface totale après

2 572 m²

Logements créés

46

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/09/2023. Le chantier a duré 3 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

12 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

16/07/2020

Achèvement (DAACT)

21/09/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

3 ans 2 mois

Délai total

4 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
12/10/2018
Chantier (DOC)
16/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
21/09/2023

Localisation du projet à Dijon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HM344 HM345 HM346

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 46 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 660 m² 2 572 m² 0 m² 660 m² 0 m² 1 912 m² 2 572 m²
Total 660 m² 2 572 m² 0 m² 660 m² 0 m² 1 912 m² 2 572 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 46
Logements collectifs 46
Collectifs hors résidence 46
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
16 18 9 3 - - 46
34,8 % 39,1 % 19,6 % 6,5 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 18

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC EQUIPEMENT GESTION EXPANSION REGIONS

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
313245391
SIRET
31324539100021
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1978
Localisation
DIJON (21000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02123118R0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 46 logements en collectif, pour 2 572 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 705 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 10-12 Rue Des Saunieres, à Dijon (21000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SOC EQUIPEMENT GESTION EXPANSION REGIONS et accordée le 12 octobre 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 octobre 2018, ouverture de chantier le 16 juillet 2020, achèvement déclaré le 21 septembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T1, 18 T2, 9 T3 et 3 T4, dont 18 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02123118R0038, déposé en mairie de Dijon.

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