Permis de construire Logement N° 02123117R0029

Permis de construire n° 02123117R0029 à Dijon pour 975 m² de logement, 6B Et Rue des Saunieres

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2017

Dossier PC n° 02123117R0029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02123117R0029, délivré le 6 juin 2017 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 6B Et Rue des Saunieres.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 16 appartements, après démolition des 172 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 892 m², le programme représente 975 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 61 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/06/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 11/01/2018, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré HM 436, HM 437. La voie, rue des Saunieres, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 1 846 permis de construire et déclarations préalables à Dijon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

892 m²

Surface existante avant

172 m²

Surface créée

975 m²

Variation nette

+803 m²

Surface totale après

975 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/06/2020. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

6 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

11/01/2018

Achèvement (DAACT)

30/06/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
30/06/2020
Autorisation
06/06/2017
Chantier (DOC)
11/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2020

Localisation du projet à Dijon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HM 436 HM 437

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 172 m² existants et construit 975 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 892 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 975 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 16 logements, soit un ratio de 61 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 172 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 172 m² à 975 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 172 m² 975 m² 0 m² 172 m² 0 m² 803 m² 975 m²
Total 172 m² 975 m² 0 m² 172 m² 0 m² 803 m² 975 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 16 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 172 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 6 6 3 1 - 16
- 37,5 % 37,5 % 18,8 % 6,3 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DIJON (21000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02123117R0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 juin 2017
Date de dépôt 30/06/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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