Permis de construire Locaux N° 02123118R0103

Permis de construire n° 02123118R0103 à Dijon pour 1 182 m² de locaux, 10 Rue Du Tire Pesseau

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2018

Dossier PC n° 02123118R0103

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02123118R0103, délivré le 16 octobre 2018 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 10 Rue Du Tire Pesseau.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 1 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 538 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EM267. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 801 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dijon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/10/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 538 m²

Surface existante avant

1 754 m²

Surface créée

1 182 m²

Surface totale après

1 754 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
16/10/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dijon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EM267

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 754 m² 0 m² 1 182 m² 0 m² 1 182 m² 0 m² 1 754 m²
Total 1 754 m² 0 m² 1 182 m² 0 m² 1 182 m² 0 m² 1 754 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 1 182 m² 0 m² 0 m² 1 182 m² 1 182 m²
Autres activités 1 754 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 182 m² -1 182 m² 572 m²
dont Bureaux 1 754 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 182 m² -1 182 m² 572 m²
Total locaux 1 754 m² 0 m² 1 182 m² 0 m² 1 182 m² 0 m² 1 754 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75116)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02123118R0103
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 16 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 538 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 10 Rue Du Tire Pesseau, à Dijon (21000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 octobre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02123118R0103, déposé en mairie de Dijon.

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