Permis de construire Logement N° 02123121R0248

Permis de construire à Dijon pour 14 723 m² de logement - 10 Boulevard John Kennedy

Côte-d'Or (21) , Bourgogne-Franche-Comté

Autorisé le 29 juillet 2022 · Dossier PC n° 02123121R0248 · Demandeur : DIJON KENNEDY CASTEL

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02123121R0248, délivré le 29 juillet 2022 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 10 Boulevard John Kennedy, Dijon (21000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par DIJON KENNEDY CASTEL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 723 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 225 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 235 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 15 T1, 61 T2, 117 T3, 36 T4, 6 T5, dont 70 en locatif social.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CY136.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
29/07/2022
Surface du terrain
16 225 m²
Surface existante avant
4 039 m²
Surface créée
14 723 m²
Variation nette
+10 684 m²
Surface totale après
14 723 m²
Destination
Logement
Logements créés
235
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
29 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/12/2021
2
Autorisation
29/07/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Dijon

Adresse
10 Boulevard John Kennedy, Dijon (21000)
Commune
Code postal
21000
Département
Parcelles cadastrales
CY136
Code INSEE
21231

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 235 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 7
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 14 723 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 723 m² 14 723 m²
Locaux 4 039 m² 0 m² 0 m² 4 039 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 4 039 m² 14 723 m² 0 m² 4 039 m² 0 m² 10 684 m² 14 723 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 235
Logements collectifs 235
Collectifs hors résidence 235

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
15 61 117 36 6 - 235
6,4 % 26,0 % 49,8 % 15,3 % 2,6 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 70

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
DIJON KENNEDY CASTEL
Catégorie
SCI ou SCCV
Catégorie juridique
6541
SIREN
909171480
SIRET
90917148000017
Code APE (NAF)
41.10D
Localisation
DIJON (21000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02123121R0248
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21231 - Voir la page commune
Année de dépot 2021
Date d'autorisation 29 juillet 2022
Premier enregistrement (DPC) 2021-12
Dernière mise à jour (DPC) 2022-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 235 logements en collectif, pour 14 723 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 225 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Boulevard John Kennedy, Dijon (21000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 juillet 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 70 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02123121R0248, instruit par la commune de Dijon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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