Permis de construire Logement N° 02123117R0045

Permis de construire n° 02123117R0045 à Dijon pour 3 559 m² de logement, 18/20 Rue de Mulhouse 14 à 16 Rue Ledru Rollin

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 août 2017

Dossier PC n° 02123117R0045

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02123117R0045 a été délivré le 18 août 2017 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 18/20 Rue de Mulhouse 14 à 16 Rue Ledru Rollin.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 61 appartements. Le dossier indique un financement en locatif social pour 25 des 61 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 3 559 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 768 m², soit 58 m² par logement.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 14/05/2018, soit près de 9 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BL 29, BL 35, BL 36. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de Mulhouse, la base recense 4 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 1 846 permis de construire et déclarations préalables à Dijon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 768 m²

Surface créée

3 559 m²

Variation nette

+3 559 m²

Surface totale après

3 559 m²

Logements créés

61

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/05/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

14/05/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
14/05/2018
Autorisation
18/08/2017
3
Chantier (DOC)
14/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dijon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL 29 BL 35 BL 36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 14 A 16 Rue Ledru Rollin

Territoires administratifs

Commune
Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 768 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 61 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 3 559 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 61 logements créés, soit un ratio de 58 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 559 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 559 m² 3 559 m²
Total 0 m² 3 559 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 559 m² 3 559 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 61 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 34 logements sur 61.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 61
Logements collectifs 61
Collectifs hors résidence 61

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
6 28 20 7 - - 61
9,8 % 45,9 % 32,8 % 11,5 % - - 100,0 %

Financement et aides

25 des 61 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 25

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DIJON (21000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02123117R0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 août 2017
Date de dépôt 14/05/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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Permis de démolir sur les parcelles BL 29, BL 35, BL 36 à Dijon (21000)

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