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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02123117R0004

Permis de démolir n° 02123117R0004 à Dijon, 18 / 20 Rue De Mulhouse

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE EST et autorisé le 11 mai 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 mai 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02123117R0004, déposé en mairie de Dijon.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2017

Dossier PD n° 02123117R0004

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE EST

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02123117R0004, délivré le 11 mai 2017 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 18 / 20 Rue De Mulhouse. Le dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE EST.

Le terrain d'assiette couvre 1 768 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BL29, BL35, BL36. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 241 permis de démolir référencés à Dijon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/05/2017

Surface du terrain

1 768 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mai 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

11 mai 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

11/05/2017

Localisation du projet à Dijon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL29 BL35 BL36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 768 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE EST

Voir les 49 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 442963120
SIRET: 44296312000013
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 1976
Localisation: DIJON (21000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02123117R0004
Code commune INSEE	21231 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	11 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	05/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 18 / 20 Rue De Mulhouse à Dijon (21000).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE EST et autorisé le 11 mai 2017.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 mai 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02123117R0004, déposé en mairie de Dijon.

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