Déclaration préalable Logement N° 02123117R0381

Déclaration préalable n° 02123117R0381 à Dijon pour 14 m² de logement, 18 Rue De L Arquebuse

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 août 2017

Dossier DP n° 02123117R0381

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02123117R0381, accordée le 9 août 2017 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 18 Rue De L Arquebuse.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 411 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est EV229. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 1 801 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dijon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/08/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

411 m²

Surface existante avant

14 m²

Surface créée

14 m²

Surface totale après

14 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

09/10/2017

Achèvement (DAACT)

10/01/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
09/08/2017
Chantier (DOC)
09/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
10/01/2018

Localisation du projet à Dijon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EV229

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
Locaux 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² -14 m² 0 m²
Total 14 m² 0 m² 14 m² 0 m² 14 m² 0 m² 14 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MIREBEAU SUR BEZE (21310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02123117R0381
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 21231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 411 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 18 Rue De L Arquebuse, à Dijon (21000).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 août 2017, ouverture de chantier le 9 octobre 2017, achèvement déclaré le 10 janvier 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02123117R0381, déposé en mairie de Dijon.

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