Permis de construire n° 02123117R0073 à Dijon pour 981 m² de logement, 53 Rue De Mulhouse
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2017
Dossier PC n° 02123117R0073
Demandeur
SARL ST JEAN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02123117R0073 a été délivré le 28 juillet 2017, pour un projet situé 53 Rue De Mulhouse. SARL ST JEAN figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 981 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 057 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 28 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T1, 16 T2 et 3 T3.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BL203. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 1 801 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dijon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
23/01/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Dijon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 28 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 981 m² | 0 m² | 0 m² | 981 m² | 981 m² |
| Locaux | 1 271 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 981 m² | -981 m² | 290 m² |
| Total | 1 271 m² | 0 m² | 981 m² | 0 m² | 981 m² | 0 m² | 1 271 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 28 |
| Logements collectifs | 28 |
| Collectifs hors résidence | 28 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 9 | 16 | 3 | - | - | - | 28 |
| 32,1 % | 57,1 % | 10,7 % | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL ST JEAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 387903859
- SIRET
- 38790385900032
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- DIJON (21000)
Autres dossiers de SARL ST JEAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02123117R0073 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |