Permis de construire n° 02123116R0230 à Dijon pour 164 m² de locaux, 16 rue St Vincent de Paul
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2017
Dossier PC n° 02123116R0230
Demandeur
FONDATION D AUTEUIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02123116R0230 a été délivré le 12 avril 2017 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 16 rue St Vincent de Paul. FONDATION D AUTEUIL porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. Le dossier déclare 164 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 6 336 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 23/04/2018, soit 1 an après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2016.
Ce permis de construire vise la parcelle DW 409, DW 416. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue St Vincent de Paul, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 1 846 permis de construire et déclarations préalables à Dijon, dont celui-ci.
Ce dossier prévoit 942 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/04/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
23/04/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Dijon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le dossier déclare 13 chambres d'hébergement. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le formulaire signale aussi une extension. Le terrain déclaré couvre 6 336 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 164 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 164 m² de commerce et activités de service (dont 164 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 778 m² à 942 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 778 m² | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 942 m² |
| Total | 778 m² | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 942 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 778 m² | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 942 m² |
| dont Hôtels | 778 m² | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 942 m² |
| Total locaux | 778 m² | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 942 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 13
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FONDATION D AUTEUIL, dont l'adresse déclarée est à Paris 10Eme Arrondissement. Ce demandeur a déposé 137 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 68 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
FONDATION D AUTEUIL
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 775688799
- SIRET
- 77568879901423
- Code APE (NAF)
- 82.11Z - Services administratifs combinés de bureau
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PARIS 10EME ARRONDISSEMENT (75010)
Autres dossiers de FONDATION D AUTEUIL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02123116R0230 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Permis de démolir sur les parcelles DW 409, DW 416 à Dijon (21000)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue St Vincent de Paul à Dijon (21000)
Les 2 autres permis de construire recensés rue St Vincent de Paul depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.