Permis de construire Logement N° 02123117R0044

Permis de construire n° 02123117R0044 à Dijon pour 130 m² de logement, 37 boulevard de l'Ouest

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2017

Dossier PC n° 02123117R0044

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 juillet 2017 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02123117R0044 porte sur un projet situé 37 boulevard de l'Ouest.

Ce permis de construire porte sur la création de 2 logements collectifs, tous des T4. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 130 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 815 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence EY 322. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, boulevard de l'Ouest, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 1 846 permis de construire et déclarations préalables à Dijon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/07/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

815 m²

Surface existante avant

144 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

274 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
22/11/2019
2
Autorisation
28/07/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dijon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EY 322

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 815 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 130 m² à construire.

La surface de plancher passe de 144 m² à 274 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 144 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 274 m²
Total 144 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 274 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements collectifs. Les 2 logements sont tous des T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BROCHON (21220)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02123117R0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 juillet 2017
Date de dépôt 22/11/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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