Déclaration préalable Logement N° 02123115R0714

Déclaration préalable n° 02123115R0714 à Dijon pour 84 m² de logement, 30 rue Guillaume Tell

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2015

Dossier DP n° 02123115R0714

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02123115R0714 a été accordée le 15 septembre 2015 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 30 rue Guillaume Tell.

Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le logement est un studio (T1) d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente. Le dossier déclare 84 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 339 m².

Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 20/07/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/04/2017, soit 1 an 7 mois après l'autorisation.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré HI 136. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue Guillaume Tell, la base recense 6 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 1 846 permis de construire et déclarations préalables à Dijon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/09/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

339 m²

Surface créée

84 m²

Variation nette

+84 m²

Surface totale après

84 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/07/2020. Le chantier a duré 3 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

15 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2017

Achèvement (DAACT)

20/07/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

3 ans 3 mois

Délai total

4 ans 10 mois

Dépôt
20/07/2020
Autorisation
15/09/2015
Chantier (DOC)
15/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
20/07/2020

Localisation du projet à Dijon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

HI 136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 339 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 84 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
Total 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un studio (T1).

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROUVRES-EN-PLAINE (21110)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02123115R0714
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 21231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 15 septembre 2015
Date de dépôt 20/07/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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