Permis de construire n° 0212782500011 à Fontaine-lès-Dijon pour 355 m² de locaux, 24 rue Saint Bernard
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2026
Dossier PC n° 0212782500011
Demandeur
ASSOC DIOCESAINE DE DIJON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0212782500011 a été délivré le 2 avril 2026 à Fontaine-lès-Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 24 rue Saint Bernard. Le projet est porté par ASSOC DIOCESAINE DE DIJON.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 227 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 128 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 52 702 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2025. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BM 126, BM 127, BM 128, BM 232, BM 233, BM 190. Le catalogue recense 147 permis de construire et déclarations préalables à Fontaine-lès-Dijon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 avril 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fontaine-lès-Dijon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontaine-lès-Dijon Code postal 21121 Identifiant INSEE 21278
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 52 702 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 227 m² à construire et 128 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher passe de 1 377 m² à 1 581 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 233 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 0 m² | -151 m² | 82 m² |
| Locaux | 1 144 m² | 227 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 355 m² | 1 499 m² |
| Total | 1 377 m² | 227 m² | 128 m² | 151 m² | 0 m² | 204 m² | 1 581 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 144 m² | 227 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 355 m² | 1 499 m² |
| Total locaux | 1 144 m² | 227 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 355 m² | 1 499 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASSOC DIOCESAINE DE DIJON, une association reconnue d'utilité publique basée à Fontaine-Lès-Dijon. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ASSOC DIOCESAINE DE DIJON
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée, reconnue d'utilité publique
- SIREN
- 778214395
- SIRET
- 77821439500015
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- FONTAINE-LÈS-DIJON (21121)
Autres dossiers de ASSOC DIOCESAINE DE DIJON
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0212782500011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |