Permis de construire Mixte N° 02123118R0097

Permis de construire à Dijon pour 1 089 m² de logement et locaux - 19 Et Avenue Marechal Lyautey

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2018

Dossier PC n° 02123118R0097

Demandeur

SCCV LYAUTEY 19

Cette page présente le permis de construire n° 02123118R0097, délivré le 9 novembre 2018 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 19 Et Avenue Marechal Lyautey, Dijon (21000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV LYAUTEY 19. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 089 m² de surface de plancher sur un terrain de 821 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 18 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 8 T2, 3 T3, 2 T4, 1 T5. La surface se répartit entre 994 m² d'habitation et 95 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BI202, BI203.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

821 m²

Surface existante avant

340 m²

Surface créée

1 089 m²

Variation nette

+749 m²

Surface totale après

1 089 m²

Logements créés

18

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
09/11/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dijon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI202 BI203

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 340 m² 994 m² 0 m² 340 m² 0 m² 654 m² 994 m²
Locaux 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Total 340 m² 1 089 m² 0 m² 340 m² 0 m² 749 m² 1 089 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
Collectifs hors résidence 18
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 8 3 2 1 - 18
22,2 % 44,4 % 16,7 % 11,1 % 5,6 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LYAUTEY 19

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
843723503
SIRET
84372350300010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
FONTAINE-LES-DIJON (21121)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02123118R0097
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 9 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 logements en collectif, pour 1 089 m² de surface de plancher sur un terrain de 821 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 19 Et Avenue Marechal Lyautey, Dijon (21000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV LYAUTEY 19 et accordé le 9 novembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 novembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 8 T2, 3 T3, 2 T4, 1 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 994 m² d'habitation et 95 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02123118R0097, instruit par la commune de Dijon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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