Déclaration préalable à Dijon pour 4 204 m² de locaux - 6 Bis Rue Pierre Curie
Côte-d'Or (21) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 18 novembre 2016 · Dossier DP n° 02123116R0752 · Demandeur : GRAND DIJON
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 02123116R0752, accordée le 18 novembre 2016 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 6 Bis Rue Pierre Curie, Dijon (21000). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par GRAND DIJON. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 247 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CW266.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Dijon
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 3 472 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 330 m² | 0 m² | 1 142 m² |
| Locaux | 792 m² | 0 m² | 2 330 m² | 60 m² | 0 m² | 2 270 m² | 3 062 m² |
| Total | 4 264 m² | 0 m² | 2 330 m² | 60 m² | 2 330 m² | 0 m² | 4 204 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 72 m² | 0 m² | 2 330 m² | 0 m² | 0 m² | 2 330 m² | 2 402 m² |
| Services publics | 720 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 660 m² |
| Total locaux | 792 m² | 0 m² | 2 330 m² | 60 m² | 0 m² | 2 270 m² | 3 062 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02123116R0752 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 21231 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-09 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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