Déclaration préalable n° 02123116R0752 à Dijon pour 2 330 m² de locaux, 6 Bis Rue Pierre Curie
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2016
Dossier DP n° 02123116R0752
Demandeur
DIJON METROPOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 02123116R0752 a été accordée le 18 novembre 2016, pour un projet situé 6 Bis Rue Pierre Curie. DIJON METROPOLE porte le projet.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. 2 330 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 247 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2016. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence CW 266. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Pierre Curie, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 1 846 permis de construire et déclarations préalables à Dijon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2016.
Autorisation
18 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dijon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 6 247 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 330 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 2 330 m² parmi les 3 472 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 4 264 m² à 4 204 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 3 472 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 330 m² | -2 330 m² | 1 142 m² |
| Locaux | 792 m² | 0 m² | 2 330 m² | 60 m² | 0 m² | 2 270 m² | 3 062 m² |
| Total | 4 264 m² | 0 m² | 2 330 m² | 60 m² | 2 330 m² | -60 m² | 4 204 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 720 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | -60 m² | 660 m² |
| Autres activités | 72 m² | 0 m² | 2 330 m² | 0 m² | 0 m² | 2 330 m² | 2 402 m² |
| dont Bureaux | 72 m² | 0 m² | 2 330 m² | 0 m² | 0 m² | 2 330 m² | 2 402 m² |
| Total locaux | 792 m² | 0 m² | 2 330 m² | 60 m² | 0 m² | 2 270 m² | 3 062 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DIJON METROPOLE, dont l'adresse déclarée est à Dijon Cedex 10. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 17 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
DIJON METROPOLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Métropole
- SIREN
- 242100410
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- DIJON CEDEX 10 (21075)
Autres dossiers de DIJON METROPOLE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02123116R0752 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 21231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle CW 266 à Dijon (21000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Pierre Curie à Dijon (21000)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Pierre Curie depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.