Permis de construire Logement N° 02123114R0142

Permis de construire n° 02123114R0142 à Dijon pour 137 m² de logement, 1 rue des Anciennes Facultes

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2015

Dossier PC n° 02123114R0142

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02123114R0142 a été délivré le 30 janvier 2015 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 1 rue des Anciennes Facultes.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants avec extension. La typologie renseignée indique que le logement est un T2. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente. 33 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 104 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 517 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/09/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/03/2016, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle CX 3. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue des Anciennes Facultes, la base recense un autre dossier depuis 2014. Au total, le catalogue compte 1 846 permis de construire et déclarations préalables à Dijon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/01/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

517 m²

Surface existante avant

208 m²

Surface créée

137 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

241 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/09/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

30 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2016

Achèvement (DAACT)

15/09/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
15/09/2016
Autorisation
30/01/2015
Chantier (DOC)
10/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
15/09/2016

Localisation du projet à Dijon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CX 3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 517 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 33 m² de construction neuve et 104 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 104 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 208 m² à 241 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 104 m² 33 m² 104 m² 0 m² 104 m² 33 m² 137 m²
Locaux 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m²
Total 208 m² 33 m² 104 m² 0 m² 104 m² 33 m² 241 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DIJON (21000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02123114R0142
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 30 janvier 2015
Date de dépôt 15/09/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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