Déclaration préalable n° 02123114R0775 à Dijon pour 2 m² de locaux, 9 place Galilee
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2015
Dossier DP n° 02123114R0775
Demandeur
DIJON HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02123114R0775, accordée le 30 janvier 2015 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 9 place Galilee. Le dossier a été déposé par DIJON HABITAT.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 2 248 m², le programme représente 2 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2014 en Côte-d'Or, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 6 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Cette déclaration préalable vise la parcelle BD 199. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, place Galilee, la base recense 2 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 1 846 permis de construire et déclarations préalables à Dijon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2015.
Autorisation
30 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dijon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 248 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 m² à construire.
La surface de plancher passe de 42 m² à 44 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 42 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 44 m² |
| Total | 42 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 44 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 42 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 44 m² |
| Total locaux | 42 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 44 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DIJON HABITAT, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Dijon. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 31 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
DIJON HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 344897616
- SIRET
- 34489761600019
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- DIJON (21000)
Autres dossiers de DIJON HABITAT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02123114R0775 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 21231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle BD 199 à Dijon (21000)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, place Galilee à Dijon (21000)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés place Galilee depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.