Permis de construire n° 02123114R0057 à Dijon pour 1 384 m² de logement, 28-30 Avenue Franklin Delano Roo
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2014
Dossier PC n° 02123114R0057
Demandeur
SCCV FRANKLIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02123114R0057, délivré le 11 juin 2014 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 28-30 Avenue Franklin Delano Roo. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCCV FRANKLIN.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 22 appartements. Le financement déclaré en locatif social concerne 8 des 22 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 1 110 m², le programme représente 1 384 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 63 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 15/04/2016, soit 1 an 10 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 1361. Le catalogue recense 1 846 permis de construire et déclarations préalables à Dijon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Localisation du projet à Dijon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 110 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 22 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 384 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 22 logements créés, soit un ratio de 63 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 384 m² | 1 384 m² |
| Total | 0 m² | 1 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 384 m² | 1 384 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 22 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 22 |
| Logements collectifs | 22 |
| Collectifs hors résidence | 22 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 7 | 9 | 2 | - | 1 | 22 |
| 13,6 % | 31,8 % | 40,9 % | 9,1 % | - | 4,5 % | 100,0 % |
Financement et aides
Huit des 22 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 8 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV FRANKLIN, basée à Dijon.
Demandeur
SCCV FRANKLIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 538915174
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2011
- Localisation
- DIJON (21000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02123114R0057 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2014 |
| Date de dépôt | 15/04/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |