Permis de construire Locaux N° 02123114R0011

Permis de construire n° 02123114R0011 à Dijon pour 745 m² de locaux, 18 rue de Cracovie

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2014

Dossier PC n° 02123114R0011

Demandeur

MAISON HOTELIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 mai 2014 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02123114R0011 porte sur un projet situé 18 rue de Cracovie. La demande émane de MAISON HOTELIERE.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 5 504 m², le programme représente 745 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 en Côte-d'Or, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AZ 26, AZ 27, AZ 40. Sur la même voie, rue de Cracovie, la base recense 6 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 1 846 permis de construire et déclarations préalables à Dijon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/05/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 504 m²

Surface existante avant

3 246 m²

Surface créée

745 m²

Variation nette

-52 m²

Surface totale après

3 194 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
02/05/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dijon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ 26 AZ 27 AZ 40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 5 504 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 745 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 673 m² d'entrepôt et 72 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 745 m² parmi les 3 246 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 3 246 m² à 3 194 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 246 m² 0 m² 745 m² 52 m² 745 m² -52 m² 3 194 m²
Total 3 246 m² 0 m² 745 m² 52 m² 745 m² -52 m² 3 194 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 703 m² 0 m² 673 m² 0 m² 72 m² 601 m² 1 304 m²
Autres activités 2 543 m² 0 m² 72 m² 52 m² 673 m² -653 m² 1 890 m²
dont Bureaux 342 m² 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 72 m² 414 m²
dont Entrepôt 2 201 m² 0 m² 0 m² 52 m² 673 m² -725 m² 1 476 m²
Total locaux 3 246 m² 0 m² 745 m² 52 m² 745 m² -52 m² 3 194 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MAISON HOTELIERE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Dijon.

Demandeur

MAISON HOTELIERE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
326589660
SIRET
32658966000041
Code APE (NAF)
46.69C - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services
Année de création
1982
Localisation
DIJON (21000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02123114R0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 2 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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