Permis de construire n° 02123116R0089 à Dijon pour 276 m² de locaux, 6 rue de Cracovie
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2016
Dossier PC n° 02123116R0089
Demandeur
BREL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02123116R0089 a été délivré le 7 septembre 2016 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 6 rue de Cracovie. Le projet est porté par BREL.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 2 200 m², le programme représente 276 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 05/05/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/11/2016, soit 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2016.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AZ 9. Sur la même voie, rue de Cracovie, la base recense 6 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 1 846 permis de construire et déclarations préalables à Dijon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/05/2017. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
07/11/2016
Achèvement (DAACT)
05/05/2017
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Dijon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 2 200 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 276 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 276 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 276 m² parmi les 592 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 592 m² | 0 m² | 276 m² | 0 m² | 276 m² | 0 m² | 592 m² |
| Total | 592 m² | 0 m² | 276 m² | 0 m² | 276 m² | 0 m² | 592 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 157 m² |
| Autres activités | 592 m² | 0 m² | 119 m² | 0 m² | 276 m² | -157 m² | 435 m² |
| dont Bureaux | 84 m² | 0 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 203 m² |
| dont Entrepôt | 508 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 276 m² | -276 m² | 232 m² |
| Total locaux | 592 m² | 0 m² | 276 m² | 0 m² | 276 m² | 0 m² | 592 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BREL, une société civile immobilière (SCI) basée à Binges. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2016, l'année du dépôt.
Demandeur
BREL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 819624156
- SIRET
- 81962415600017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- BINGES (21270)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02123116R0089 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de Cracovie à Dijon (21000)
Les 6 autres permis de construire recensés rue de Cracovie depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.