Permis de construire Locaux N° 02123113R0118

Permis de construire n° 02123113R0118 à Dijon pour 9 309 m² de locaux, 1D boulevard de Champagne

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2014

Dossier PC n° 02123113R0118

Demandeur

CLEMENCEAU MARBOTTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02123113R0118 a été délivré le 6 mai 2014 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 1D boulevard de Champagne. La société de programme immobilier CLEMENCEAU MARBOTTE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Sur un terrain de 1 090 m², le programme représente 9 309 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/01/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/12/2015, soit 1 an 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2013.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AX 186. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 1 846 permis de construire et déclarations préalables à Dijon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 090 m²

Surface créée

9 309 m²

Variation nette

+9 309 m²

Surface totale après

9 309 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/01/2018. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2015

Achèvement (DAACT)

01/01/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
06/05/2014
Chantier (DOC)
01/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2018

Localisation du projet à Dijon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX 186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 090 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 9 309 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 9 309 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 309 m² 9 309 m²
Total 0 m² 9 309 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 309 m² 9 309 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 9 309 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 309 m² 9 309 m²
dont Bureaux 0 m² 9 309 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 309 m² 9 309 m²
Total locaux 0 m² 9 309 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 309 m² 9 309 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier CLEMENCEAU MARBOTTE, une société civile basée à Lyon.

Demandeur

CLEMENCEAU MARBOTTE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
502013261
SIRET
50201326100016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2007
Localisation
LYON (69006)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02123113R0118
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 6 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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