Permis de construire à Dijon pour 13 847 m² de logement et locaux - 1-1Bi Bd De La Fontaine Des Suis
Côte-d'Or (21) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 6 mai 2014 · Dossier PC n° 02123113R0173 · Demandeur : EIFFAGE IMMOBILIER GRAND EST
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02123113R0173, délivré le 6 mai 2014 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 1-1Bi Bd De La Fontaine Des Suis, Dijon (21000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par EIFFAGE IMMOBILIER GRAND EST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 847 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 140 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 120 T1, 8 T2, 10 T3, 2 T4, dont 20 en locatif social. La surface se répartit entre 11 196 m² d'habitation et 2 651 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BV51, BV512, BV513.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/08/2016.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Dijon
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 140 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence étudiante |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 358 m² | 11 196 m² | 0 m² | 358 m² | 0 m² | 10 838 m² | 11 196 m² |
| Locaux | 794 m² | 2 651 m² | 0 m² | 794 m² | 0 m² | 1 857 m² | 2 651 m² |
| Total | 1 152 m² | 13 847 m² | 0 m² | 1 152 m² | 0 m² | 12 695 m² | 13 847 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 0 m² | 2 651 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 651 m² | 2 651 m² |
| Artisanat | 794 m² | 0 m² | 0 m² | 794 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 794 m² | 2 651 m² | 0 m² | 794 m² | 0 m² | 1 857 m² | 2 651 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres (hébergement) : 120
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 140 |
| Logements collectifs | 140 |
| En résidence | 140 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 120 | 8 | 10 | 2 | - | - | 140 |
| 85,7 % | 5,7 % | 7,1 % | 1,4 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 20 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02123113R0173 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21231 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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