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Permis de construire Mixte N° 02123113R0173

Permis de construire à Dijon pour 16 949 m² de logement et locaux - 1-1Bi Bd De La Fontaine Des Suis

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 132 logements en collectif, pour 16 949 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 662 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1-1Bi Bd De La Fontaine Des Suis, Dijon (21000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EIFFAGE IMMOBILIER GRAND EST et accordé le 6 mai 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mai 2014, ouverture de chantier le 2 décembre 2014, achèvement déclaré le 4 août 2016).

Q: Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 112 T1, 13 T2, 6 T3, 1 T4, dont 112 en locatif social.

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 11 149 m² d'habitation et 5 800 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02123113R0173, instruit par la commune de Dijon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2014

Dossier PC n° 02123113R0173

Demandeur

EIFFAGE IMMOBILIER GRAND EST

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02123113R0173, délivré le 6 mai 2014 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 1-1Bi Bd De La Fontaine Des Suis, Dijon (21000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EIFFAGE IMMOBILIER GRAND EST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 949 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 662 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 132 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 112 T1, 13 T2, 6 T3, 1 T4, dont 112 en locatif social. La surface se répartit entre 11 149 m² d'habitation et 5 800 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BV51, BV512, BV513.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 662 m²

Surface existante avant

1 067 m²

Surface créée

16 949 m²

Variation nette

+15 882 m²

Surface totale après

16 949 m²

Logements créés

132

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/08/2016.

Autorisation

6 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2014

Achèvement (DAACT)

04/08/2016

Délai autorisation - chantier

6 mois 26 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt

04/08/2016

Autorisation

06/05/2014

Chantier (DOC)

02/12/2014

Achèvement (DAACT)

04/08/2016

Localisation du projet à Dijon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BV51 BV512 BV513

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	132 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	5
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Type de résidence	Résidence étudiante

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	273 m²	11 149 m²	273 m²	10 876 m²	11 149 m²
Locaux	794 m²	5 800 m²	794 m²	5 006 m²	5 800 m²
Total	1 067 m²	16 949 m²	1 067 m²	15 882 m²	16 949 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Hébergement hôtelier	0 m²	2 900 m²	0 m²	2 900 m²	2 900 m²
Commerce et services	794 m²	2 900 m²	794 m²	2 106 m²	2 900 m²
Total locaux	794 m²	5 800 m²	794 m²	5 006 m²	5 800 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 112

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	132
Logements collectifs	132
En résidence	132

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
112	13	6	1	-	-	132
84,8 %	9,8 %	4,5 %	0,8 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	112

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EIFFAGE IMMOBILIER GRAND EST

Voir les 25 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 519087944
SIRET: 51908794400012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MAXEVILLE (54320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02123113R0173
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21231 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	6 mai 2014
Date de dépôt	04/08/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 132 logements en collectif, pour 16 949 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 662 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1-1Bi Bd De La Fontaine Des Suis, Dijon (21000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EIFFAGE IMMOBILIER GRAND EST et accordé le 6 mai 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mai 2014, ouverture de chantier le 2 décembre 2014, achèvement déclaré le 4 août 2016).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 112 T1, 13 T2, 6 T3, 1 T4, dont 112 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 11 149 m² d'habitation et 5 800 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02123113R0173, instruit par la commune de Dijon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Typologie des logements

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