La déclaration préalable n° 02123114R0217 a été accordée le 23 avril 2014 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 8 rue Michelet. SCI MACASAR est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable prévoit la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Le logement est un T3 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est la vente. Le dossier déclare 57 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 87 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré EV 52. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Michelet, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 1 846 permis de construire et déclarations préalables à Dijon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/04/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

87 m²

Surface existante avant

57 m²

Surface créée

57 m²

Surface totale après

57 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 avril 2014.

Autorisation

23 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

23/04/2014

Autorisation

23/04/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dijon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EV 52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 87 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 57 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 57 m² de locaux existants.

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Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	57 m²	0 m²	57 m²	57 m²
Locaux	57 m²	0 m²	57 m²	-57 m²	0 m²
Total	57 m²	57 m²	57 m²	0 m²	57 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	1	-	-	-	1
-	-	100,0 %	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI MACASAR, dont l'adresse déclarée est à Brochon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2014, l'année du dépôt.

Demandeur

SCI MACASAR

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 800739716
SIRET: 80073971600010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2014
Localisation: BROCHON (21220)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	02123114R0217
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	21231 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	23 avril 2014
Date de dépôt	23/04/2014
Dernière mise à jour (DPC)	04/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire sur la même voie, rue Michelet à Dijon (21000)

L’autre dossier recensé rue Michelet depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°02123112R0205 Locaux Autorisé

3 rue Michelet

Dijon (21000)

Extension sans transformation

29/05/2013 34 m² SDP OPERATEUR DU PATRIMOINE ET DES PROJETS IMMOBILIERS DE LA CULTURE

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Dijon

PC n°02123113R0186 Logement Autorisé

9 impasse de Jouvence

Dijon (21000)

Transformation avec extension

15 avr. 2014 267 m² SDP

DP n°02123114R0168 Logement Autorisé

68 rue de la Liberte

Dijon (21000)

Transformation sans extension

15 avr. 2014 103 m² SDP

PC n°02123113R0185 Logement Commencé

7 rue Henry Joly

Dijon (21000)

Nouvelle construction

16 avr. 2014 298 m² SDP

PC n°02123114R0012 Locaux Commencé

10 rue Montigny

Dijon (21000)

Extension sans transformation

28 avr. 2014 268 m² SDP HOTEL DIJON CENTRE

PC n°02123114R0040 Logement Terminé

18 rue du Chambertin

Dijon (21000)

Nouvelle construction

28 avr. 2014 138 m² SDP

PC n°02123114R0011 Locaux Autorisé

18 rue de Cracovie

Dijon (21000)

Transformation avec diminution

02 mai 2014 745 m² SDP MAISON HOTELIERE

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