Permis de construire Logement N° 02123113R0184

Permis de construire n° 02123113R0184 à Dijon pour 101 m² de logement, 27 B Rue De L'arquebuse

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 février 2014

Dossier PC n° 02123113R0184

Demandeur

SCI DE LA FORGE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02123113R0184 a été délivré le 24 février 2014, pour un projet situé 27 B Rue De L'arquebuse. La demande émane de SCI DE LA FORGE.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 554 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ET66. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 801 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dijon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/02/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

554 m²

Surface existante avant

776 m²

Surface créée

101 m²

Surface totale après

776 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

07/04/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
24/02/2014
3
Chantier (DOC)
07/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dijon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ET66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 512 m² 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 101 m² 613 m²
Locaux 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² -101 m² 163 m²
Total 776 m² 0 m² 101 m² 0 m² 101 m² 0 m² 776 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 - - - - - 3
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA FORGE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
390935641
SIRET
39093564100022
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
DIJON (21000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02123113R0184
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 24 février 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 554 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 27 B Rue De L'arquebuse, à Dijon (21000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DE LA FORGE et accordé le 24 février 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 février 2014, ouverture de chantier le 7 avril 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02123113R0184, déposé en mairie de Dijon.

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