Accordée le 17 février 2014 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 02123114R0048 porte sur un projet situé 10 rue Cazotte.

Cette déclaration préalable prévoit la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Sur un terrain de 1 657 m², le programme représente 26 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence EV 136. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Cazotte, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 1 846 permis de construire et déclarations préalables à Dijon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/02/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 657 m²

Surface existante avant

26 m²

Surface créée

26 m²

Surface totale après

26 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 février 2014.

Autorisation

17 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

17/02/2014

Autorisation

17/02/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dijon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EV 136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 1 657 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 26 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 26 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	26 m²	0 m²	26 m²	26 m²
Locaux	26 m²	0 m²	26 m²	-26 m²	0 m²
Total	26 m²	26 m²	26 m²	0 m²	26 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LYON (69002)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02123114R0048
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	21231 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	17 février 2014
Date de dépôt	17/02/2014
Dernière mise à jour (DPC)	02/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Déclaration préalable sur la même voie, rue Cazotte à Dijon (21000)

L’autre dossier recensé rue Cazotte depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

DP n°0212312600168 Logement Terminé

14 rue Cazotte

Dijon (21000)

Travaux sur construction existante

07/04/2026 265 m² terrain

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Dijon

PC n°02123113R0174 Logement Commencé

10 rue Boileau

Dijon (21000)

Nouvelle construction

31 janv. 2014 139 m² SDP

PC n°02123113R0179 Logement Commencé

10 rue Boileau

Dijon (21000)

Nouvelle construction

07 févr. 2014 122 m² SDP

DP n°02123114R0014 Logement Autorisé

10 rue Bossuet

Dijon (21000)

Transformation sans extension

10 févr. 2014 85 m² SDP MAISONS HENRI DEVRED

PC n°02123113R0180 Logement Terminé

23 rue Auguste Brulle

Dijon (21000)

Transformation avec diminution

18 févr. 2014 221 m² SDP

DP n°02123114R0095 Locaux Autorisé

15 avenue Victor Hugo

Dijon (21000)

Transformation sans extension

21 févr. 2014 55 m² SDP

PC n°02123113R0184 Logement Commencé

27 B Rue de l'Arquebuse

Dijon (21000)

Transformation sans extension

24 févr. 2014 101 m² SDP SCI DE LA FORGE

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