Le permis de construire n° 02123113R0149 a été délivré le 14 mai 2014 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 4 rue de la Raffinerie.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 28 appartements. Le financement déclaré en locatif social concerne 11 des 28 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 1 186 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 182 m², soit 42 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/12/2014, soit près de 7 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle BW 3. Le catalogue recense 1 846 permis de construire et déclarations préalables à Dijon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 182 m²

Surface créée

1 186 m²

Variation nette

+1 186 m²

Surface totale après

1 186 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt

01/12/2014

Autorisation

14/05/2014

Chantier (DOC)

01/12/2014

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dijon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BW 3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 182 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	28 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	4
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 186 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 28 logements créés, soit un ratio de 42 m² par logement.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	1 186 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 186 m²	1 186 m²
Total	0 m²	1 186 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 186 m²	1 186 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 28 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 18 logements sur 28.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	28
Logements collectifs	28
Collectifs hors résidence	28

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
4	14	8	2	-	-	28
14,3 %	50,0 %	28,6 %	7,1 %	-	-	100,0 %

Financement et aides

Onze des 28 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	11

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: DIJON (21000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02123113R0149
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21231 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	14 mai 2014
Date de dépôt	01/12/2014
Dernière mise à jour (DPC)	12/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?

Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.

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