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Déclaration préalable Locaux N° 02123118R0233

Déclaration préalable n° 02123118R0233 à Dijon pour 50 m² de locaux, 2 G Rue Du General Delaborde

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 051 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé 2 G Rue Du General Delaborde, à Dijon (21000).

Q: Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par RECTORAT DE L'ACADEMIE DE DIJON et accordé le 15 mai 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 mai 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02123118R0233, déposé en mairie de Dijon.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2018

Dossier DP n° 02123118R0233

Demandeur

RECTORAT DE L'ACADEMIE DE DIJON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 15 mai 2018 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 02123118R0233 porte sur un projet situé 2 G Rue Du General Delaborde. Le demandeur déclaré est RECTORAT DE L'ACADEMIE DE DIJON.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 051 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX186. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 1 823 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dijon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/05/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 051 m²

Surface existante avant

11 400 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

11 450 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

15/05/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dijon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	106 m²	0 m²	0 m²	106 m²
Locaux	11 294 m²	50 m²	50 m²	11 344 m²
Total	11 400 m²	50 m²	50 m²	11 450 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	50 m²	50 m²	50 m²
Autres activités	11 294 m²	0 m²	0 m²	11 294 m²
dont Bureaux	11 294 m²	0 m²	0 m²	11 294 m²
Total locaux	11 294 m²	50 m²	50 m²	11 344 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RECTORAT DE L'ACADEMIE DE DIJON

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Etat
Catégorie juridique: (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale
SIREN: 172104309
SIRET: 17210430900155
Code APE (NAF): 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1983
Localisation: DIJON (21000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02123118R0233
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	21231 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	15 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	05/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 051 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé 2 G Rue Du General Delaborde, à Dijon (21000).

Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par RECTORAT DE L'ACADEMIE DE DIJON et accordé le 15 mai 2018.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 mai 2018).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02123118R0233, déposé en mairie de Dijon.

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