Déclaration préalable Locaux N° 02123118R0233

Déclaration préalable à Dijon pour 50 m² de locaux - 2 G Rue Du General Delaborde

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2018

Dossier DP n° 02123118R0233

Demandeur

RECTORAT DE L'ACADEMIE DE DIJON

Cette page présente la déclaration préalable n° 02123118R0233, accordée le 15 mai 2018 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 2 G Rue Du General Delaborde, Dijon (21000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par RECTORAT DE L'ACADEMIE DE DIJON. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 051 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AX186.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/05/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 051 m²

Surface existante avant

11 400 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

11 450 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
15/05/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dijon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m²
Locaux 11 294 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 11 344 m²
Total 11 400 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 11 450 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 11 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 294 m²
Équipements publics 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Total locaux 11 294 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 11 344 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RECTORAT DE L'ACADEMIE DE DIJON

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Etat
Catégorie juridique
(Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale
SIREN
172104309
SIRET
17210430900155
Code APE (NAF)
84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Localisation
DIJON (21000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02123118R0233
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 21231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 051 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 2 G Rue Du General Delaborde, Dijon (21000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par RECTORAT DE L'ACADEMIE DE DIJON et accordée le 15 mai 2018.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02123118R0233, instruit par la commune de Dijon.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Dijon

Autres types d'autorisations à Dijon