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Permis de construire Locaux N° 02123113R0064

Permis de construire n° 02123113R0064 à Dijon pour 77 m² de locaux, 52 rue des Forges

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2013

Dossier PC n° 02123113R0064

Demandeur

ERIC BOMPARD

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02123113R0064 a été délivré le 5 juillet 2013 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 52 rue des Forges. Le projet est porté par ERIC BOMPARD.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 77 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 175 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 10/07/2013, soit 5 jours après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2013 en Côte-d'Or, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BO 513. Ce dossier fait partie des 1 846 permis de construire et déclarations préalables à Dijon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/07/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

175 m²

Surface existante avant

77 m²

Surface créée

77 m²

Surface totale après

77 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/07/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

5 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

05/07/2013

Chantier (DOC)

10/07/2013

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dijon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BO 513

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 175 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 77 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 77 m² de bureaux.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 77 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	77 m²	0 m²	77 m²	0 m²	77 m²	0 m²	77 m²
Total	77 m²	0 m²	77 m²	0 m²	77 m²	0 m²	77 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	77 m²	0 m²	77 m²	77 m²
Autres activités	77 m²	0 m²	77 m²	-77 m²	0 m²
dont Bureaux	77 m²	0 m²	77 m²	-77 m²	0 m²
Total locaux	77 m²	77 m²	77 m²	0 m²	77 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ERIC BOMPARD, une société anonyme (SA) basée à Saint Ouen.

Demandeur

ERIC BOMPARD

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 338375454
SIRET: 33837545400141
Code APE (NAF): 47.71Z - Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1986
Localisation: SAINT OUEN (93585)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02123113R0064
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21231 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	5 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	03/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

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PC n°02123112R0230 Locaux Commencé

18 rue Saint- Vincent de Paul

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Extension sans transformation

01 juil. 2013 6 138 m² SDP ACODEGE

DP n°02123113R0438 Logement Autorisé

5 Bis Rue Vaillant

Dijon (21000)

Transformation sans extension

01 juil. 2013 26 m² SDP

PC n°02123112R0277 Logement Commencé

13 rue de Mimeure

Dijon (21000)

Nouvelle construction

05 juil. 2013 162 m² SDP OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA COTE D OR

PC n°02123113R0035 Logement Commencé

21 rue Jules d'Arbaumont

Dijon (21000)

Transformation avec extension

09 juil. 2013 302 m² SDP SCCV JULES D'ARBAUMONT

PC n°02123113R0002 Logement Commencé

17B rue de la Manutention

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Nouvelle construction

15 juil. 2013 236 m² SDP

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29 rue de Chenove

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Transformation avec extension

15 juil. 2013 345 m² SDP LECENTRE

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