Permis de construire n° 02123113R0160 à Dijon pour 113 m² de locaux, 5 rue Edme Verniquet
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2014
Dossier PC n° 02123113R0160
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02123113R0160 a été délivré le 27 janvier 2014 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 5 rue Edme Verniquet.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. 43 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 507 m². Les locaux représentent 70 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 10/02/2014, soit 14 jours après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2013 en Côte-d'Or, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AO 289, AO 630. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Edme Verniquet, la base recense 8 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 1 846 permis de construire et déclarations préalables à Dijon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/02/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
10/02/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
14 jours
Localisation du projet à Dijon
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le terrain déclaré couvre 507 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 43 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 70 m² à construire.
Les surfaces transformées comprennent 43 m² de commerce et activités de service.
La surface de plancher passe de 115 m² à 173 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 60 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 103 m² |
| Locaux | 55 m² | 70 m² | 0 m² | 12 m² | 43 m² | 15 m² | 70 m² |
| Total | 115 m² | 70 m² | 43 m² | 12 m² | 43 m² | 58 m² | 173 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 55 m² | 70 m² | 0 m² | 12 m² | 43 m² | 15 m² | 70 m² |
| Total locaux | 55 m² | 70 m² | 0 m² | 12 m² | 43 m² | 15 m² | 70 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BELLEFOND (21490)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02123113R0160 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AO 289, AO 630 à Dijon (21000)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Edme Verniquet à Dijon (21000)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Edme Verniquet depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.