Permis de construire à Dijon pour 2 529 m² de locaux - Bd Mansart Pavillon Chalon - Res. Mansart
Côte-d'Or (21) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 8 octobre 2016 · Dossier PC n° 02123116R0152 · Demandeur : CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02123116R0152, délivré le 8 octobre 2016 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Bd Mansart Pavillon Chalon - Res. Mansart, Dijon (21000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 529 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 080 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 59 m² d'habitation, 74 m² de bureaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CM252.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Dijon
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 2 443 m² | 59 m² | 51 m² | 98 m² | 0 m² | 12 m² | 2 455 m² |
| Locaux | 102 m² | 74 m² | 0 m² | 51 m² | 51 m² | 0 m² | 74 m² |
| Total | 2 545 m² | 133 m² | 51 m² | 149 m² | 51 m² | 0 m² | 2 529 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 102 m² | 74 m² | 0 m² | 51 m² | 51 m² | 0 m² | 74 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02123116R0152 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21231 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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