Permis de construire Mixte N° 02122723D0002

Permis de construire n° 02122723D0002 à Darois pour 3 467 m² de logement et locaux, 12A Rte De Troyes Aerodrome De

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 février 2024

Dossier PC n° 02122723D0002

Demandeur

SUPERCUB

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 12A Rte De Troyes Aerodrome De, le permis de construire n° 02122723D0002 a été délivré le 23 février 2024 à Darois (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de SUPERCUB.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 467 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 261 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 159 m² d'habitation et 3 308 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI292, AI296, AI297P. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Darois est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

7 261 m²

Surface créée

3 467 m²

Variation nette

+3 467 m²

Surface totale après

3 467 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
23/02/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Darois

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AI292 AI296 AI297P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Aerodrome De Darois

Territoires administratifs

Commune
Darois Code postal 21121 Identifiant INSEE 21227
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 159 m²
Locaux 0 m² 3 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 308 m² 3 308 m²
Total 0 m² 3 467 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 467 m² 3 467 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 3 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 149 m² 3 149 m²
Autres activités 0 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 159 m²
dont Bureaux 0 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 159 m²
Total locaux 0 m² 3 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 308 m² 3 308 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SUPERCUB

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
905105060
SIRET
90510506000016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2021
Localisation
DAROIS (21121)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02122723D0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21227 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 3 467 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 261 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 12A Rte De Troyes Aerodrome De, à Darois (21121).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SUPERCUB et accordé le 23 février 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 février 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 159 m² d'habitation et 3 308 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02122723D0002, déposé en mairie de Darois.

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