Déclaration préalable Locaux N° 02122716D0001

Déclaration préalable n° 02122716D0001 à Darois pour 39 m² de locaux, 12Bis Rte De Troyes

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2016

Dossier DP n° 02122716D0001

Demandeur

CIEL ET MER

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02122716D0001 a été accordée le 11 mars 2016 à Darois (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 12Bis Rte De Troyes. Le dossier a été déposé par CIEL ET MER.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL271. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Darois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/03/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 900 m²

Surface existante avant

400 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

439 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
11/03/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Darois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL271

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Darois Code postal 21121 Identifiant INSEE 21227
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 400 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 439 m²
Total 400 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 439 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 400 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 439 m²
dont Entrepôt 400 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 439 m²
Total locaux 400 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 439 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CIEL ET MER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
790674394
SIRET
79067439400016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TALANT (21240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02122716D0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 21227 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 11 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 900 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 12Bis Rte De Troyes, à Darois (21121).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par CIEL ET MER et accordée le 11 mars 2016.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mars 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02122716D0001, déposé en mairie de Darois.

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