Permis de construire n° 02122714D0006 à Darois pour 2 061 m² de locaux, Rte De Troyes
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 novembre 2014
Dossier PC n° 02122714D0006
Demandeur
AERO RESTAURATION SERVICE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rte De Troyes, le permis de construire n° 02122714D0006 a été délivré le 11 novembre 2014 à Darois (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est AERO RESTAURATION SERVICE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 061 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 149 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 061 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI214. Ce dossier fait partie des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Darois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/01/2016. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
18/05/2015
Achèvement (DAACT)
29/01/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Darois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Darois Code postal 21121 Identifiant INSEE 21227
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 061 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 061 m² | 2 061 m² |
| Total | 0 m² | 2 061 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 061 m² | 2 061 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 2 061 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 061 m² | 2 061 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 2 061 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 061 m² | 2 061 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 061 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 061 m² | 2 061 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AERO RESTAURATION SERVICE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 443254271
- SIRET
- 44325427100028
- Code APE (NAF)
- 33.16Z - Réparation et maintenance d'aéronefs et d'engins spatiaux
- Localisation
- DAROIS (21121)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02122714D0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 29/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |