Permis de construire Locaux N° 02122721D0002

Permis de construire n° 02122721D0002 à Darois pour 1 023 m² de locaux, Combe Gaillot

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2021

Dossier PC n° 02122721D0002

Demandeur

PELLION CURIE IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02122721D0002 a été délivré le 7 septembre 2021 à Darois (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Combe Gaillot. Le demandeur déclaré est PELLION CURIE IMMO.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 023 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 409 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 023 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI213. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Darois est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 409 m²

Surface créée

1 023 m²

Variation nette

+1 023 m²

Surface totale après

1 023 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
07/09/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Darois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI213

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Darois Code postal 21121 Identifiant INSEE 21227
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 023 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 023 m² 1 023 m²
Total 0 m² 1 023 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 023 m² 1 023 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 023 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 023 m² 1 023 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 023 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 023 m² 1 023 m²
Total locaux 0 m² 1 023 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 023 m² 1 023 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PELLION CURIE IMMO

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
883953382
SIRET
88395338200016
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
DIJON (21000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02122721D0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21227 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 023 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 409 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Combe Gaillot, à Darois (21121).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PELLION CURIE IMMO et accordé le 7 septembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 septembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02122721D0002, déposé en mairie de Darois.

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