Permis de construire Locaux N° 02122718D0006

Permis de construire n° 02122718D0006 à Darois pour 189 m² de locaux, 12 A Rte De Troyes

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2019

Dossier PC n° 02122718D0006

Demandeur

LE HANGAR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02122718D0006, délivré le 3 janvier 2019 à Darois (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 12 A Rte De Troyes. Le demandeur déclaré est LE HANGAR.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 934 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 166 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI276. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Darois.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/01/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 934 m²

Surface existante avant

418 m²

Surface créée

189 m²

Variation nette

+166 m²

Surface totale après

584 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
03/01/2019
3
Chantier (DOC)
07/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Darois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI276

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Darois Code postal 21121 Identifiant INSEE 21227
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 418 m² 166 m² 23 m² 0 m² 23 m² 166 m² 584 m²
Total 418 m² 166 m² 23 m² 0 m² 23 m² 166 m² 584 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 418 m² 166 m² 23 m² 0 m² 23 m² 166 m² 584 m²
dont Bureaux 75 m² 166 m² 23 m² 0 m² 0 m² 189 m² 264 m²
dont Entrepôt 343 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² -23 m² 320 m²
Total locaux 418 m² 166 m² 23 m² 0 m² 23 m² 166 m² 584 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE HANGAR

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
451823306
SIRET
45182330600027
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
DAROIS (21121)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02122718D0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21227 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 934 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 12 A Rte De Troyes, à Darois (21121).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LE HANGAR et accordé le 3 janvier 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 janvier 2019, ouverture de chantier le 7 octobre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02122718D0006, déposé en mairie de Darois.

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