Permis de construire n° 02122718D0003 à Darois pour 510 m² de locaux, Rue De L Aviation
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 août 2018
Dossier PC n° 02122718D0003
Demandeur
FROMM-FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Darois (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02122718D0003 a été délivré le 3 août 2018, pour un projet situé Rue De L Aviation. Le demandeur déclaré est FROMM-FRANCE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 510 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 510 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL182, AL214, AL216. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2018 (médiane : environ 8 mois). Au total, 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Darois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/07/2019. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
20/09/2018
Achèvement (DAACT)
24/07/2019
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Darois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Darois Code postal 21121 Identifiant INSEE 21227
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 865 m² | 510 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 510 m² | 2 375 m² |
| Total | 1 865 m² | 510 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 510 m² | 2 375 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 865 m² | 510 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 510 m² | 2 375 m² |
| dont Bureaux | 721 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 738 m² |
| dont Entrepôt | 1 144 m² | 493 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 493 m² | 1 637 m² |
| Total locaux | 1 865 m² | 510 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 510 m² | 2 375 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FROMM-FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 339098840
- SIRET
- 33909884000020
- Code APE (NAF)
- 46.62Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines-outils
- Localisation
- DAROIS (21121)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02122718D0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |