Permis de construire Locaux N° 02121014S0007

Permis de construire à Créancey pour 1 647 m² de locaux - Av Georges Besse Zac Les Portes De Bourgogne

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2015

Dossier PC n° 02121014S0007

Demandeur

DUMONT INVESTISSEMENT

Cette page présente le permis de construire n° 02121014S0007, délivré le 8 janvier 2015 à Créancey (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Av Georges Besse Zac Les Portes De Bourgogne, Créancey (21320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DUMONT INVESTISSEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 647 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 80 m² en bureaux, 603 m² en commerce et services, 964 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont ZR178, ZR159.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

08/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

1 647 m²

Variation nette

+1 647 m²

Surface totale après

1 647 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

8 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Créancey

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZR178 ZR159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Les Portes De Bourgogne

Territoire administratif

Commune
Créancey Code postal 21320 Identifiant INSEE 21210
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 647 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 647 m² 1 647 m²
Total 0 m² 1 647 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 647 m² 1 647 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Commerce et services 0 m² 603 m² 0 m² 0 m² 0 m² 603 m² 603 m²
Entrepôt 0 m² 964 m² 0 m² 0 m² 0 m² 964 m² 964 m²
Total locaux 0 m² 1 647 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 647 m² 1 647 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DUMONT INVESTISSEMENT

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
345287734
SIRET
34528773400023
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
GRENOBLE (38000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02121014S0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21210 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 8 janvier 2015
Date de dépôt 11/10/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2015-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 647 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Av Georges Besse Zac Les Portes De Bourgogne, Créancey (21320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DUMONT INVESTISSEMENT et accordé le 8 janvier 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 8 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02121014S0007, instruit par la commune de Créancey.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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