Permis de construire à Créancey pour 807 m² de locaux - 4 Av Georges Besse Les Portes De Bourgogne
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 février 2015
Dossier PC n° 02121014S0006
Demandeur
SCI ROYA
Cette page présente le permis de construire n° 02121014S0006, délivré le 23 février 2015 à Créancey (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 4 Av Georges Besse Les Portes De Bourgogne, Créancey (21320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI ROYA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 807 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 807 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZR118.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2017.
Autorisation
23 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2015
Achèvement (DAACT)
10/02/2017
Délai autorisation - chantier
3 mois 23 jours
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Créancey
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Portes De Bourgogne
Territoire administratif
- Commune
- Créancey Code postal 21320 Identifiant INSEE 21210
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 807 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 807 m² | 807 m² |
| Total | 0 m² | 807 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 807 m² | 807 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 807 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 807 m² | 807 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ROYA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 798113684
- SIRET
- 79811368400012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CREANCEY (21320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02121014S0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 février 2015 |
| Date de dépôt | 10/02/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |