Permis de construire n° 02121014S0006 à Créancey pour 807 m² de locaux, 4 Av Georges Besse Les Portes De Bourgogne
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 février 2015
Dossier PC n° 02121014S0006
Demandeur
SCI ROYA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 février 2015 à Créancey (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02121014S0006 porte sur un projet situé 4 Av Georges Besse Les Portes De Bourgogne. SCI ROYA figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 807 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 807 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZR118. Au total, 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Créancey sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2017. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2015
Achèvement (DAACT)
10/02/2017
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Créancey
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Portes De Bourgogne
Territoires administratifs
- Commune
- Créancey Code postal 21320 Identifiant INSEE 21210
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 807 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 807 m² | 807 m² |
| Total | 0 m² | 807 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 807 m² | 807 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 807 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 807 m² | 807 m² |
| Total locaux | 0 m² | 807 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 807 m² | 807 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ROYA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 798113684
- SIRET
- 79811368400012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CREANCEY (21320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02121014S0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 février 2015 |
| Date de dépôt | 10/02/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |