Permis de construire Locaux N° 02117123R0013

Permis de construire n° 02117123R0013 à Chevigny-Saint-Sauveur pour 97 m² de locaux, 3 Rue Du Point Du Jour

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2024

Dossier PC n° 02117123R0013

Demandeur

LA CANAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 janvier 2024 à Chevigny-Saint-Sauveur (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02117123R0013 porte sur un projet situé 3 Rue Du Point Du Jour. Le dossier a été déposé par LA CANAL.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 507 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 97 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC105, AC240, AC384. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 305 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chevigny-Saint-Sauveur.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 507 m²

Surface existante avant

781 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

878 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
08/01/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chevigny-Saint-Sauveur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC105 AC240 AC384

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chevigny-Saint-Sauveur Code postal 21800 Identifiant INSEE 21171
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 781 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 878 m²
Total 781 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 878 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 781 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 878 m²
dont Bureaux 194 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 291 m²
dont Entrepôt 587 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 587 m²
Total locaux 781 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 878 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA CANAL

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
801261983
SIRET
80126198300010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2014
Localisation
CHEVIGNY ST SAUVEUR (21800)

Autres dossiers de LA CANAL

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02117123R0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21171 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 507 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Du Point Du Jour, à Chevigny-Saint-Sauveur (21800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LA CANAL et accordée le 8 janvier 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02117123R0013, déposé en mairie de Chevigny-Saint-Sauveur.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Chevigny-Saint-Sauveur

Autres types d'autorisations à Chevigny-Saint-Sauveur