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Permis de construire Locaux N° 02117116R0036

Permis de construire à Chevigny-Saint-Sauveur pour 108 m² de locaux - 3 Rue Du Point Du Jour

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 180 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue Du Point Du Jour, Chevigny-Saint-Sauveur (21800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LA CANAL et accordé le 24 février 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 février 2017, achèvement déclaré le 29 mai 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02117116R0036, instruit par la commune de Chevigny-Saint-Sauveur.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 février 2017

Dossier PC n° 02117116R0036

Demandeur

LA CANAL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02117116R0036, délivré le 24 février 2017 à Chevigny-Saint-Sauveur (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 3 Rue Du Point Du Jour, Chevigny-Saint-Sauveur (21800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA CANAL. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 180 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 81 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC105, AC240, AC384.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/02/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 180 m²

Surface existante avant

700 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

+81 m²

Surface totale après

781 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/05/2018.

Autorisation

24 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

29/05/2018

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

24/02/2017

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

29/05/2018

Localisation du projet à Chevigny-Saint-Sauveur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC105 AC240 AC384

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Chevigny-Saint-Sauveur Code postal 21800 Identifiant INSEE 21171
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	700 m²	81 m²	27 m²	0 m²	27 m²	81 m²	781 m²
Total	700 m²	81 m²	27 m²	0 m²	27 m²	81 m²	781 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	85 m²	81 m²	27 m²	0 m²	108 m²	193 m²
Industrie	273 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	273 m²
Entrepôt	342 m²	0 m²	0 m²	27 m²	0 m²	315 m²
Total locaux	700 m²	81 m²	27 m²	27 m²	81 m²	781 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA CANAL

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 801261983
SIRET: 80126198300010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR (21800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02117116R0036
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21171 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	24 février 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2026-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 180 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue Du Point Du Jour, Chevigny-Saint-Sauveur (21800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LA CANAL et accordé le 24 février 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 février 2017, achèvement déclaré le 29 mai 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02117116R0036, instruit par la commune de Chevigny-Saint-Sauveur.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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