Déclaration préalable Locaux N° 02117123R0048

Déclaration préalable n° 02117123R0048 à Chevigny-Saint-Sauveur pour 1 m² de locaux, 1 Rue Du Point Du Jour

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 août 2023

Dossier DP n° 02117123R0048

Demandeur

SCI DES TERRES D'OR

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chevigny-Saint-Sauveur (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 02117123R0048 a été accordée le 9 août 2023, pour un projet situé 1 Rue Du Point Du Jour. SCI DES TERRES D'OR figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 646 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC354, AC356. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 305 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chevigny-Saint-Sauveur.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/08/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 646 m²

Surface existante avant

763 m²

Surface créée

1 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

764 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
09/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chevigny-Saint-Sauveur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC354 AC356

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chevigny-Saint-Sauveur Code postal 21800 Identifiant INSEE 21171
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 763 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 764 m²
Total 763 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 764 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 763 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 764 m²
dont Bureaux 147 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 148 m²
dont Entrepôt 616 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 616 m²
Total locaux 763 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 764 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES TERRES D'OR

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
951029701
SIRET
95102970100012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2023
Localisation
CHEVIGNY ST SAUVEUR (21800)

Autres dossiers de SCI DES TERRES D'OR

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02117123R0048
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 21171 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 646 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Du Point Du Jour, à Chevigny-Saint-Sauveur (21800).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI DES TERRES D'OR et accordé le 9 août 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 août 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02117123R0048, déposé en mairie de Chevigny-Saint-Sauveur.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Chevigny-Saint-Sauveur

Autres types d'autorisations à Chevigny-Saint-Sauveur