Permis de construire n° 02117123R0017 à Chevigny-Saint-Sauveur pour 82 m² de locaux, 3 Rue Jean Monnet
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2023
Dossier PC n° 02117123R0017
Demandeur
EIFFAGE ROUTE CENTRE EST
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 3 Rue Jean Monnet, le permis de construire n° 02117123R0017 a été délivré le 11 octobre 2023 à Chevigny-Saint-Sauveur (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est EIFFAGE ROUTE CENTRE EST.
L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 866 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 82 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE133. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2023 (médiane : environ 9 mois). Au total, 305 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chevigny-Saint-Sauveur sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2024. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
11/12/2023
Achèvement (DAACT)
30/05/2024
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Chevigny-Saint-Sauveur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chevigny-Saint-Sauveur Code postal 21800 Identifiant INSEE 21171
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 630 m² | 82 m² | 0 m² | 108 m² | 0 m² | -26 m² | 604 m² |
| Total | 630 m² | 82 m² | 0 m² | 108 m² | 0 m² | -26 m² | 604 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 630 m² | 82 m² | 0 m² | 108 m² | 0 m² | -26 m² | 604 m² |
| dont Bureaux | 630 m² | 82 m² | 0 m² | 108 m² | 0 m² | -26 m² | 604 m² |
| Total locaux | 630 m² | 82 m² | 0 m² | 108 m² | 0 m² | -26 m² | 604 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EIFFAGE ROUTE CENTRE EST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 398827113
- SIRET
- 39882711300521
- Code APE (NAF)
- 42.11Z - Construction de routes et autoroutes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- LYON 02 (69002)
Autres dossiers de EIFFAGE ROUTE CENTRE EST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02117123R0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21171 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |