Permis de construire n° 02117119R0004 à Chevigny-Saint-Sauveur pour 338 m² de locaux, 7 Rue Du Point Du Jour
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2019
Dossier PC n° 02117119R0004
Demandeur
T.D-DISTRIBUTION THEVENIN-DUCROT-DISTRIBUTION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chevigny-Saint-Sauveur (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02117119R0004 a été délivré le 24 mai 2019, pour un projet situé 7 Rue Du Point Du Jour. Le demandeur déclaré est T.D-DISTRIBUTION THEVENIN-DUCROT-DISTRIBUTION.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 338 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 317 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 338 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE52, AE53, AE54. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 305 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chevigny-Saint-Sauveur sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2020. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
24/10/2019
Achèvement (DAACT)
01/09/2020
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Chevigny-Saint-Sauveur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chevigny-Saint-Sauveur Code postal 21800 Identifiant INSEE 21171
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 33 200 m² | 338 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 338 m² | 33 538 m² |
| Total | 33 200 m² | 338 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 338 m² | 33 538 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 33 200 m² | 338 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 338 m² | 33 538 m² |
| dont Bureaux | 600 m² | 338 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 338 m² | 938 m² |
| dont Entrepôt | 32 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 600 m² |
| Total locaux | 33 200 m² | 338 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 338 m² | 33 538 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
T.D-DISTRIBUTION THEVENIN-DUCROT-DISTRIBUTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 352860639
- SIRET
- 35286063901858
- Code APE (NAF)
- 47.78B - Commerces de détail de charbons et combustibles
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR (21800)
Autres dossiers de T.D-DISTRIBUTION THEVENIN-DUCROT-DISTRIBUTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02117119R0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21171 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |