Permis de construire à Chevigny-Saint-Sauveur pour 360 m² de locaux - En Grivot Zac Des Terres Rousses
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2019
Dossier PC n° 02117119R0003
Demandeur
2 MDH
Cette page présente le permis de construire n° 02117119R0003, délivré le 24 octobre 2019 à Chevigny-Saint-Sauveur (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé En Grivot Zac Des Terres Rousses, Chevigny-Saint-Sauveur (21800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par 2 MDH. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 416 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 360 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC532, ZC537, ZC544.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2021.
Autorisation
24 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2020
Achèvement (DAACT)
01/03/2021
Délai autorisation - chantier
6 mois 21 jours
Durée du chantier
9 mois 14 jours
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Chevigny-Saint-Sauveur
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Des Terres Rousses
Territoire administratif
- Commune
- Chevigny-Saint-Sauveur Code postal 21800 Identifiant INSEE 21171
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 360 m² |
| Total | 0 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 360 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 0 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 360 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
2 MDH
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 794095331
- SIRET
- 79409533100011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CRIMOLOIS (21800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02117119R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21171 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |