Permis de construire n° 02117118R0044 à Chevigny-Saint-Sauveur pour 3 090 m² de locaux, 9001 En Grivot
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2020
Dossier PC n° 02117118R0044
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02117118R0044 a été délivré le 28 janvier 2020 à Chevigny-Saint-Sauveur (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 9001 En Grivot.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 090 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 308 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 760 m² en commerce et activités de service et 1 330 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC513, ZC515, ZC518. L'instruction du dossier a duré 2 ans. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 305 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chevigny-Saint-Sauveur.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
19/10/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Localisation du projet à Chevigny-Saint-Sauveur
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chevigny-Saint-Sauveur Code postal 21800 Identifiant INSEE 21171
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 090 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 090 m² | 3 090 m² |
| Total | 0 m² | 3 090 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 090 m² | 3 090 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 760 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 760 m² | 1 760 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 1 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 330 m² | 1 330 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 090 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 090 m² | 3 090 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DIJON (21000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02117118R0044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21171 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |